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C-26, r. 69.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Section 11
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11. Le conseiller d’orientation a le droit de consulter son dossier professionnel et d’obtenir copie des documents contenus dans le dossier, sauf en ce qui concerne les renseignements qui y sont contenus qui seraient susceptibles de nuire sérieusement à un tiers.
La consultation se fait au secrétariat du comité en présence d’un membre du personnel de secrétariat.
Décision 2012-02-09, a. 11.
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